INTRODUCTION
Bienvenue à Papa-formidable. Ce qui suit décrit les conditions sous lesquelles
nous vous fournissons le site web de Papa-formidable (le "site web").
Cet accord régit à la fois ceux qui créent des comptes de membres enregistrés
par le biais de notre Service ("Membres") et ceux qui visitent ou
utilisent notre Service sans créer de compte de membre enregistré
("Visiteurs") ; cet accord s'applique aux parties qui souhaitent
utiliser le Service pour établir une Campagne et offrir des Produits, comme
indiqué ci-dessous ("Vendeurs"), et à ceux qui achètent des Produits
à ces Vendeurs ("Acheteurs"). Vous comprenez qu'en utilisant
Papa-formidable, vous avez accepté ces conditions. Vous acceptez également de
visiter le site web sans autre intention que d'utiliser ses services via les
fonctionnalités normales du site web. Si vous vous inscrivez en tant que membre
ou si vous effectuez un achat par l'intermédiaire du site web au nom d'une
entreprise ou d'une autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous
avez le pouvoir d'engager cette organisation et que votre acceptation du
présent accord sera considéré comme une acceptation par cette
organisation.
CONFIRMATION DE L'ORDRE
Après avoir passé une commande, vous pouvez
recevoir un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Cet
e-mail ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande
constitue une offre d'achat d'un produit selon les termes et conditions énoncés
ici. Nous confirmerons l'acceptation de votre commande en vous envoyant un
courriel de confirmation de commande personnel. L'envoi de ce courriel engage
les deux parties. Cependant, nous nous réservons le droit de rejeter votre
commande pour toute raison que nous jugeons appropriée avant et après l'envoi
de l'e-mail de confirmation de la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS
PERSONNALISÉS
Papa-formidable rappelle à l'acheteur qu'en
conformité avec l'article L. 121-21-8 DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION,
L'ACHETEUR NE DISPOSE PAS D'UN DROIT DE RÉTRACTATION APRÈS LA DATE DE
FABRICATION DES PRODUITS DE LA CAMPAGNE À LAQUELLE IL A PARTICIPÉ, C'EST-À-DIRE
LA FIN DE LA PÉRIODE DE LA CAMPAGNE ÉTANT DONNÉ QUE LE PRINCIPE DU SITE WEB EST
DE NE PAS AVOIR DE PRODUITS EN STOCK. TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUÉS SUR
COMMANDE DANS LA TAILLE COMMANDÉE ET IMPRIMÉS AVEC LE MOTIF CHOISI PAR
L'ACHETEUR LORS DE LA COMMANDE OU DE LA PRÉCOMMANDE. À CET ÉGARD, LES PRODUITS
PERSONNALISÉS À LA COMMANDE DANS CHAQUE COMMANDE DE CHAQUE ACHETEUR NE PEUVENT
DONC PAS ÊTRE RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS.
DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS DU CATALOGUE
Papa-formidable rappelle à l'acheteur que,
conformément à l'article L.221-18 du code français de la consommation,
l'acheteur dispose de 14 (QUATORZE) jours à compter de la date d'achat pour
retirer et annuler sa commande sans donner de raison. Pour exercer votre droit
d'annulation, l'acheteur doit contacter le concepteur du t-shirt en utilisant
le formulaire de contact suivant https://papa-formidable.fr/contact. LE SITE
S'EFFORCE DE REMBOURSER TOUT PAIEMENT POUR LES PRODUITS ASSOCIÉS DANS UN DÉLAI
DE 14 (QUATORZE) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE
D'ANNULATION.
ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON
L'Acheteur informera Papa-formidable par e-mail
de tout retard de livraison ou de non-respect des délais de livraison. En cas
de retard ou de non-livraison dans les délais, sauf en cas de force majeure,
l'Acheteur peut, en vertu des dispositions applicables du Code de la
consommation, demander la livraison du Produit dans un délai supplémentaire
raisonnable. En cas de non livraison dans ce nouveau délai supplémentaire,
l'Acheteur peut annuler définitivement sa commande. Cette annulation sera
considérée comme effective à compter de la date de réception par le Site de la
notification de la décision de l'Acheteur pendant les heures d'ouverture du
service clientèle. Le remboursement intégral des sommes versées par l'Acheteur
sera alors effectif, conformément à l'article L. 138-3 du Code de la
consommation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de
la décision de l'Acheteur relative à l'annulation de la commande. Ce
remboursement ne pourra être effectué que par le moyen de paiement initialement
utilisé. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de retard de livraison
dû à une erreur dans le nom de l'adresse de livraison imputable à l'Acheteur.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ VICES CACHÉS ET
RETOUR DES PRODUITS
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du
Code de la consommation, en cas de non-conformité du Produit livré à la
Commande et uniquement dans ce cas, l'Acheteur se verra proposer le choix, dans
le délai de prescription applicable à cette action, entre le remplacement du
Produit, ou le maintien du Produit en l'état, en demandant une réduction de
prix justifiée par les imperfections du Produit. La conformité du Produit ne
peut s'entendre autrement qu'en vertu des articles L. 211-5 du Code de la
consommation, et notamment : être adapté à l'usage habituellement attendu,
correspondre à la description qui en est faite, et présenter les qualités qu'un
acheteur peut raisonnablement attendre du Produit. En cas de vices cachés
rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est normalement destiné, et si
l'Acheteur est en mesure de démontrer que les conditions requises par l'article
1641 du Code civil français sont remplies, il lui sera proposé le choix entre
conserver le Produit en l'état et demander une réduction de prix correspondant
aux défauts, ou retourner le Produit pour obtenir le remboursement du Prix
payé. Afin d'obtenir le remboursement ou le remplacement du Produit, l'Acheteur
peut contacter Papa-formidable en utilisant le formulaire de contact
suivant https://papa-formidable.fr/contact. Sauf si
l'Acheteur est en mesure de prouver qu'il a subi un dommage, il ne peut
prétendre à aucune indemnisation. LES EXCEPTIONS AU DROIT À L'ÉCHANGE OU
AU REMBOURSEMENT Veuillez noter que le droit de remboursement ou d'échange de
produits peut ne pas s'appliquer à certains produits.
FORCE MAJEURE
Papa-formidable ne peut être tenu pour
responsable en cas de force majeure, tels que ceux admis par les tribunaux, et
notamment : Sont considérés comme cas de force majeure, quelle qu'en soit la
cause et que le cas de force majeure soit ou non pleinement applicable : la
grève, la fermeture des ateliers, l'incendie, la panne de machines, les problèmes
de fabrication ou les retards dans l'approvisionnement en matières premières.
En cas de retard ou de retard de livraison résultant d'un cas de Force Majeure
d'une durée supérieure à 3 (trois) mois, les Commandes seront annulées à la
demande expresse des Acheteurs, et Papa-formidable s'engagera à rembourser le
montant de la Commande dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par le
Site de la demande d'annulation (ce remboursement ne pourra intervenir que par
le moyen de paiement initialement utilisé pour la Commande).
Tshirt-Design est hébergé par la plateforme
"Teezily". Toutes demandes ou préoccupations doivent être adressées à
Teezily en contactant le service clientèle :
Par courrier postal
104 Rue de Richelieu
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